{"theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","company":"69fb0da97133321952136cb9","name":"Travaux","description":"Tous les arrêtés concernant les travaux.","iconPath":"Black/TRAVAUX.png","iconType":"icon","order":1,"level":1,"isActive":true,"enableWeb":true,"parentTheme":"67bd7f312d32d6ec323f72b1","backgroundColor":"#F4F5F5","iconBackgroundColor":"#F4F5F5","iconColor":"#FFFFFF","borderColor":"#F4F5F5","textColor":"#00333B","textColorOnDark":"#FFFFFF","borderWidth":1,"borderRadius":8,"expirationDelay":{"value":60,"unit":"days","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e5"},"permanentFiles":true,"filesOrder":{"field":"alpha","direction":"asc","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e6"},"themesOrder":{"field":"alpha","direction":"asc","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e7"},"sendMail":false,"displays":594,"displayQrCode":false,"createdAt":"2026-05-06T09:45:14.595Z","updatedAt":"2026-11-20T16:05:11.839Z","parentHierarchy":[{"_id":"67bd7f312d32d6ec323f72b1","name":"VOIRIE & TRAVAUX"}],"documentCount":147,"totalDocumentCount":22},"documents":[{"_id":"6b0001db6bc085e078c945b3","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.194 SOGEA -Réparation fuite AEP-chemin du Poizat","description":"This document is an administrative decree issued by the Metropolitan Municipality of Lyon, France, regarding temporary road restrictions and traffic management in the Collonges-au-Mont-d'Or area due to construction work. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités. Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1*, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole : Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature. 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. Vu l'accord technique favorable. Lyvia no 202611489 Vu la demande formulée par l'entreprise SOGEA 69007 LYON = 06.23.93.03.20 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d'une réparation de fuite d'eau ; chemin du Poizat ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. Considérant que l'intervention sera effectuée par une entreprise mandatée par l'Eau du Grand Lyon. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Le 26 novembre 2026 de 07h00 à 17h30 ; chemin du Poizat ; en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. La circulation est interdite à tous véhicules sauf véhicules. de chantier. La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Article 2 : Le: stationnement de tout véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, le 26 novembre 2026 de 07h00 à 17h30 chemin du Poizat ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Article 3 : Une déviation est mise en place : par la rue du Vieux Collonges Article 4 : Les cheminements. des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles. en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière. conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Une information. devra être nécessaire auprès des riverains et commerçants par l'entreprise. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité. du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : La Gendarmerie. Nationale Le Service lepartenertae-neropoten d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté Nettoiement Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services de la commune. de Collonges au Mont d'Or, la Directrice, Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée, sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 19/11/2026 A Lyon, le 19/11/2026 Pour la Présidente, a et opole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["Collonges-au-Mont-d'Or","Lyon","traffic","construction","temporary restrictions","signalization","traffic diversion","maintenance","emergency","route"],"metadata":{"fileSize":1049533,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6afd7d64d7f7d38dc6ee63fe","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.190 ETS CELLE-Nacelle toit de la Gare-rue Pierre Pays","description":"Cet extrait du document PDF concerne une réglementation temporaire pour les travaux de levage sur le toit de la gare de Collonges au Mont d'Or, en réponse à une instruction ministérielle. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1e, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle. de l'énergie Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. Vu la demande formulée par l'entreprise CELLE 180 ch des Balmes 42130 St Etienne 06.58.10.83.47 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de levage pour du matériels sur le toit de la gare rue Pierre Pays ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 * Le 21 décembre. 2026 ; rue Pierre Pays parking de la Gare en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, La circulation est réduite à tous véhicules La signalisation, est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. Toutes les dispositions devront être prises pour la sécurité et la libre circulation. des piétons Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, de part et d'autre du chantier sur 20m devant le parvis de la gare ; le 21 décembre 2026 - rue Pierre Pays - parking de la Gare en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, Le stationnement sera réservé à la mise en place d'une nacelle. Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place. Article 4 : Les cheminements. des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 . : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants. seront tenus de tirer les bacs de collecte: en limite des travaux. Article 7 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité. du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : La Gendarmerie. Nationale Le Service dipetemerarndtopotian d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté - Nettoiement / Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page : 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs - le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée. sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/11/2026 A Lyon, le 17/11/2026 Pour la Présidente, QUE RA Op Pierre OLIVER, Vice-I -Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["stationnement","collonges","mont d'or","signalisation","circuit","circulation","travaux","terre","bâtiment","chauffage"],"metadata":{"fileSize":1011642,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6afd7b58d7f7d38dc6ee354e","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.191 Municipalité-Manifestation du 8 Décembre 2026","description":"Le Maire de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté de restriction du stationnement et de circulation à Collonges au Mont d'Or du mardi 8 décembre 2026 de 14h00 à 22h00, en raison d'une manifestation. Les véhicules seront interdits à l'exception des véhicules de secours, et le stationnement sera interdit à partir de 14h00. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune. de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière 1 Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité. Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation: routière Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. VU la demande du 17-11-2026 par L'association ( le comité des fêtes > de Collonges au Mont d'Or- place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d'Or 06.87.27.86.19 Considérant qu'il incombe à la municipalité de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon déroulement des festivités du ( mardi 8 décembre 2026 > dans le quartier de Trêves Pâques en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, ily lieu de réglementer le stationnement et la circulation. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : La circulation de tous véhicules sera interdite le mardi 8 décembre 2026 de 14h00 à 22h00, entre le No4 de la rue Général de Gaulle et l'intersection de la rue de Trêves Pâques, en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le mardi 8 décembre 2026 de 14h00 à 22h00 sauf véhicules intervenant pour la manifestation, en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or 69660, Du no4 de la rue Général de Gaulle à l'intersection de la rue de Trêves Pâques Parking en terre face au Petit Casino, rue Général de Gaulle Place de la Tour. Article 3 1 L'association ( le comité des fêtes > assurera le montage et démontage des stands. L'association ( le comité des fêtes 2P demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens, du fait de l'autorisation qui lui sera accordée. Lors de achèvement de la manifestation du mardi 8 décembre 2026, la chaussée. devra être propre et satisfaire. aux normes de sécurité en vigueur. Article 4 Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 5 . L'accès éventuel des véhicules. de secours devra être assuré. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, le lundi 01 décembre 2026. Article 7 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : L'association du comité des fêtes de Collonges au mont d'Or le Service Technique de Collonges au Mont d'Or La Gendarmerie. Nationale Le Service sepelemenae-ndeogocen d'incendie et de secours (SDMIS) La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice), Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental. et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin. 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/11/2026 A Lyon, le 17/11/2026 Pour la Présidente, QUE FRA opol Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["Collonges au Mont d'Or","stationnement","circulation","manifestation","marche","réglementation","Maire","police municipale","signalisation"],"metadata":{"fileSize":1053593,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6afd7b2cd7f7d38dc6ee32fe","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.192 Prolongation AR N° 26.160-YUCE Construction rue de Chavannes-Zone de sécurité","description":"The document outlines a temporary traffic restriction in Collonges au Mont d'Or, France, due to construction work. This includes a 26-192 ARarrêté (temporary arrestarrêté) regarding road traffic regulations and parking, spanning from March 19, 2026, to December 31, 2026. It covers street closures, traffic control, and the provision of safety measures for pedestrians and cyclists. The document includes detailed regulations for different periods and zones of the project.","summarySource":"ai","documentType":"pdf","detectedDocumentType":"scanned","isScanned":true,"thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1794997034854-26.192-prolongation-ar-n-26.160-yuce-construction-rue-de-chavannes.jpg","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6afd7b2cd7f7d38dc6ee32fe-qr.png","publishDate":"2026-11-18T10:16:50.631Z","expirationDate":"2026-12-14T23:00:00.000Z","enableWeb":true,"isPermanent":false,"pendingAnonymization":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"priority":999,"searchEngineMode":"original","viewCount":1,"isArchived":false,"createdAt":"2026-11-18T10:17:16.313Z","updatedAt":"2026-11-20T14:20:30.531Z","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794997034854-26.192-prolongation-ar-n-26.160-yuce-construction-rue-de-chavannes-zone-de-securite.pdf","fileUrl":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794997034854-26.192-prolongation-ar-n-26.160-yuce-construction-rue-de-chavannes-zone-de-securite.pdf","isAnonymized":false,"ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE GRAND LYON lomATo 20 Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente. de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement n\"26-192 Prolongation AR n°26-049 / AR n°26-121 / AR n°26-160 Objet : Réglementation de circulation et de stationnement pour des travaux de démolition et du projet immobilier ( CCEUR DORE > portant rue de Chavannes en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Metropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1*, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route : Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, routière 1 Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 1 Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation, de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. Vu la demande. formulée. par l'entreprise YUCE 06.87.98.24.35 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de démolition et de construction rue de Chavannes en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. Considérant qu'il est indispensable de prendre les mesures afin d'assurer la sécurité des piétions et cyclistes lors des travaux. Considérant que la mise en place d'appareil de levage nécessite. que soit prise des mesures de sécurité propres à prévenir en cas de risques d'accidents. Considérant que la délibération du 19/05/2025 de Collonges au Mont d'Or relative à l'occupation commercial du domaine public est soumise au paiement du droit de voirie. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 . Du 13 mars 2026 au 31 octobre 2026 - 1 prorogé jusqu'au 15 décembre 2026 ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Circulation interdite, rue de Chavannes Du n41 rue de Chavannes. à l'intersection de la rue de Peytel à tous véhicules sauf riverains et véhicules d'urgence Sur la portion comprise de la rue de la Mairie au no41 rue de Chavannes à tous véhicules saufvéhicules de chantier, La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égale à 16 tonnes est autorisée à la circulation à l'abord du chantier y : en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or de 9h00 à 16h00. Du 13 mars 2026 au 31 octobre 2026 ; prorogé jusqu'au 15 décembre 2026 en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Circulation à sens unique Rue Maréchal Foch dans le sens OUEST EST sauf véhicules d'urgence. et acces Mairie- Poste-Eglise-salle des fêtes-salle Jean Marie Conteparingelogements derriere Mairie. Rue de la Mairie dans le sens SUD-NORD sur la portion comprise entre le chemin de l'Ecully à la rue de Chavannes. La signalisation: est mise en place par moyen de panneaux B15 C18 Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. Du 13 mars 2026 au 31 octobre 2026 ; prorogé jusqu'au 15 décembre 2026 ; La circulation des piétons, trotinettes et cyclistes est interdite rue de Chavannes sur la portion comprise du no41 à l'intersection de la rue Maréchal Foch. Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, de part et d'autre du chantier du 13 mars 2026 au 31 octobre 2026 prorogé jusqu'au 15 décembre 2026 ; rue de Chavannes sur la portion comprise de la rue de la Maire au n°41 rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Article 3 : Zones de sécurité, : L'emprise de la clôture de sécurité sur le domaine public pour la période du 13 mars 2026 au 31 octobre 2026 ; prorogé jusqu'au 15 décembre 2026 rue de Chavannes sur la portion comprise de la rue de la Maire au no41 rue de Chavannes ne devra pas excéder 8ml de large et 26ml de longueur. rue Maréchal Foch angle rue de Chavannes ne devra pas excéder 1.50ml de large et 23ml de longueur. Les zones de sécurité devront respecter les règles en vigueur : Toutes les dispositions devront être prises pour la sécurité et la libre circulation des piétons. La stabilité de la clôture qu'elle soit fixe ou mobile, devra être constamment assurée au moyen de dispositifs, prévus par le constructeur. Ces dispositifs devront permettre de résister aux contraintes. résultant de l'usage et aux efforts imposés par les intempéries. Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété temporaire. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/11/2026 A Lyon, le 17/11/2026 Pour la Présidente, QUE RA DL Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page\n\nArticle 4 - - Déviations sont mises en place pour les véhicules : par le chemin du Rochet-allée du Colombier-rue Maréchal Foch par l'allée du Colombier-chemin du Rochet-rue de Peytel-chemin des écoliers Déviations sont mises en place pour les piétons, trotinettes et cyclistes : - par la rue Maréchal Foch allée du Colombier chemin du Rochet - par le chemin du Rochet - allée du Colombier rue Maréchal Foch Article 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise. au paiement de droits de voirie. Le montant de cette redevance est fixé par la commune. Une facture sera adressée au demandeur de 'autorisation sur la base de la surface précisé dans la demande d'arrêté. Article 6 : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, Article 7 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours. Article 8 : Toutes infractions. au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière. conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 10 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : A la Gendarmerie Nationale Au Service uspartemerae-nadropotom d'incendie et de secours (SDMIS) Au Territoire des Services Urbains Voirie Propreté Nettolement Collecte Eau A l'Entreprise pétitionnaire. Page :3","ocrKeywords":["Collonges au Mont d'Or","temporary traffic restriction","ARarrêté","road regulations","parking","pedestrians","cyclists","construction","traffic control","safety measures"],"metadata":{"fileSize":1216836,"mimeType":"application/pdf","pageCount":4},"annexes":[]},{"_id":"6afd7b09d7f7d38dc6ee3107","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.193 ISOFIBRES-ORANGE-Fibre optique-42-45 rue de Chavannes","description":"Le document décrit une ordonnance de la Présidente de la Métropole de Lyon concernant des travaux de dépose de fibre optique à Collonges au Mont d'Or. L'ordonnance impose la réglementation de la circulation et du stationnement, en particulier la mise en place de panneaux de signalisation et le blocage de la circulation à l'exception des véhicules essentiels. 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Vu l'accord technique favorable Lyvia no 202609574 Vu la demande formulée par l'entreprise ISOFIBRES - 69150 DECINES 06.14.22.42.30 Pour le compte d'ORANGE Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de déploiement de la fibre optique et pose d'une chambre L1T 1 rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page : 1\n\nArticle 1 : Du 30 novembre au 15 décembre 2026 de 07h30 à 17h30, face au n°42-45 rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est interdite à tous véhicules sauf véhicules de chantier. La signalisation: est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit. Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, face au n°42-45 rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or du 30 novembre au 15 décembre 2026 de 07h30 à 17h30. Article 3 : Une déviation est mise en place : par la rue Maréchal Foche allée du Colombier chemin du Rochet Article 4 : Les cheminements. des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus. en permanence, et protégé par des barrières. sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils nydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière. conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Une information devra être nécessaire. auprès des riverains et commerçants par l'entreprise. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : - La Gendarmerie. Nationale, Le Service lepanenerts@-neltopoltun d'incendie. et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté. Nettoiement - Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges. au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin. 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/11/2026 A Lyon, le 17/11/2026 Pour la Présidente, QUE pole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["métropole","Lyon","fibre optique","stationnement","circulation","signalisation","travaux","Collonges au Mont d'Or","police","regulation"],"metadata":{"fileSize":1065794,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6af707decdf01a7d09a4466a","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.187 OPERANDI-Stationnement-rue du Puits Saint Nizier-controle Mur","description":"Le Maire de Collonges au Mont d'Or a ordonné la réglementation du stationnement pour des travaux de contrôle sur la rue du Puits Saint Nizier. Il impose des restrictions de stationnement et un délai pour l'achèvement des travaux, avec des infractions sévèrement punies. Le Maire a également établi des règles de signalisation et de propreté publique.","summarySource":"ai","documentType":"pdf","detectedDocumentType":"scanned","isScanned":true,"thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1794574301209-26.187-operandi-stationnement-rue-du-puits-saint-nizier-controle-m.jpg","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6af707decdf01a7d09a4466a-qr.png","publishDate":"2026-11-13T12:51:14.970Z","expirationDate":"2026-11-16T23:00:00.000Z","enableWeb":true,"isPermanent":false,"pendingAnonymization":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"priority":999,"searchEngineMode":"original","viewCount":3,"isArchived":false,"createdAt":"2026-11-13T12:51:42.539Z","updatedAt":"2026-11-19T23:17:39.722Z","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794574301209-26.187-operandi-stationnement-rue-du-puits-saint-nizier-controle-mur.pdf","fileUrl":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794574301209-26.187-operandi-stationnement-rue-du-puits-saint-nizier-controle-mur.pdf","isAnonymized":false,"ocrText":"REPUBLIC U E F RAI 2 GAISE G4et au Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté Temporaire no 26.187 Enregistré sous le numéro de la Commune de Collonges au Mont d'Or Objet Réglementation du stationnement pour des travaux de contrôle d'un mur portant rue du Puits Saint Nizier en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Maire de la commune de Collonges au Mont D'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : -L'article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1; : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. VU le Décret n\"2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n'2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'avis de la Métropole de Lyon pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement Vu la demande formulée. par l'entreprise OPERANDI = Lyon 7- 07.60.95.41.42 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de contrôle d'un mur portant rue du Puits Saint Nizier ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or 1 il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRETE\n\nArticle 1 Interdiction de stationner Seuls les véhicules strictement nécessaires aux travaux sont autorisés à stationner rue du Puits Saint Nizier sur 10 ml le 17-11-2026 de 07h00 à 12h00 en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Article 2 - Stationnement réservé Les stationnements situés rue du Puits Saint Nizier sur 10 ml seront réservés à l'entreprise OPERANDI - 07.60.95.41.42 le 17-11-2026 de 07h00 à 12h00. Article 3 = Signalisation Le bénéficiaire assurera la mise en place d'une signalisation réglementaire 48 heures avant le début des travaux. Article 4 - Infraction Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 5 Propreté de l'espace public Lors de l'achèvement de l'opération, la chaussée devra être propre, les terres pleines remisent en état et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6 Délais des travaux Si les travaux ne sont pas terminés. dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise. devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Article 7 Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fontaines sur Saône La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pomplers de Collonges, Monsieur le Responsable des Ordures Ménagères. L'Entreprise pétitionnaire. Article 8 Recours Mesdames, messieurs le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune. de Collonges Au Mont dOr, le(a) Directeur(trice) Départementai(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Outre les recours gracieux quis s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire r'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune, A Collonges Au Mont d'Or, le 12-11-2026 Le Maire,","ocrKeywords":["collonges","stationnement","travaux","maire","signalisation","interdiction","reglementation","police"],"metadata":{"fileSize":1089233,"mimeType":"application/pdf","pageCount":2},"annexes":[]},{"_id":"6af707bfcdf01a7d09a4415b","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.188 COIRO TP -Branchement AEP-rue de Chavannes","description":"This document is an administrative decision regarding traffic regulations in Collonges-au-Mont-d'Or, Lyon. It details a temporary interruption of normal traffic flow due to construction work on a potable water supply branch. The document includes specific rules regarding signaling, stationing, and traffic control, requiring a temporary suspension of traffic while ongoing construction. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité. Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : 1 Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. Vu l'accord technique favorable Lyvia no 202610958 Vu la demande formulée par l'entreprise COIRO TP 69800 St Priest - 06.11.31.42.47 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de création d'un branchement d'eau potable ; rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page - 1\n\nArticle 1 : Du 23 novembre au 04 décembre 2026 de 07h30 à 16h30, face au no40 rue de Chavannes i en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. La circulation est interdite à tous véhicules sauf véhicules de chantier. La signalisation: est mise en place par moyen de panneaux. B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit. Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré. comme génant, face au n°40 rue de Chavannes ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or du 23 novembre au 04 décembre 2026 de 07h30 à 16h30. Article 3 Une déviation est mise en place : par la rue Maréchal Foche allée du Colombier chemin du Rochet Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles. en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules. en stationnement génant seront mis en fourrière. conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions. du code de la route. Article 8 : Une information devra être nécessaire auprès des riverains et commerçants par l'entreprise. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : La Gendarmerie. Nationale Le Service dépetenerc@-neropoiten d'incendie. et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté. Nettoiement - Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services. de la commune. de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départementale) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 13/11/2026 A Lyon, le 13/11/2026 Pour la Présidente, QUE RA op Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["Collonges-au-Mont-d'Or","Lyon","Traffic","Temporary Suspension","Construction","Signalization","Stationing","Regulations","Traffic Management"],"metadata":{"fileSize":1013983,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6af17d3b8ae7c76abe223a55","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.183 RFL-ravalement de façade-Echaffaudage-13 rue Ampère","description":"Le Maire de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté temporaire interdisant le stationnement sur la rue Ampère en raison de travaux de ravalement de façade. Il impose des restrictions sur l'emplacement, la taille et la signalisation pour assurer la sécurité des travaux et la liberté des piétons. Les infractions seront mises en fourrière et les véhicules mis en état de saisie.","summarySource":"ai","documentType":"pdf","detectedDocumentType":"scanned","isScanned":true,"thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1794211130077-26.183-rfl-ravalement-de-facade-echaffaudage-13-rue-ampere.jpg","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6af17d3b8ae7c76abe223a55-qr.png","publishDate":"2026-11-09T07:58:22.625Z","expirationDate":"2026-12-14T23:00:00.000Z","enableWeb":true,"isPermanent":false,"pendingAnonymization":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"priority":999,"searchEngineMode":"original","viewCount":3,"isArchived":false,"createdAt":"2026-11-09T07:58:51.456Z","updatedAt":"2026-11-13T13:05:16.868Z","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794211130077-26.183-rfl-ravalement-de-facade-echaffaudage-13-rue-ampere.pdf","fileUrl":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794211130077-26.183-rfl-ravalement-de-facade-echaffaudage-13-rue-ampere.pdf","isAnonymized":false,"ocrText":"REPUBLIQU E FRAN 7 SAIS (odlent C Mtoutt au Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté Temporaire no 26-183 Enregistré sous le numéro de la Commune de Collonges au Mont d'Or Objet * Réglementation du stationnement pour un ravalement de façade portant sur la rue Ampère ; en agglomération de la commune de Collonges. au Mont d'Or. Le Maire de la commune de Collonges au Mont D'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment : -L'article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route : VU le Code de la Voirie Routière. VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; VU le Code de la Sécurité. Intérieur notamment l'article R.511-1 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VU le Décret n'2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n\"2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'avis de la Métropole de Lyon pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement VU la demande du 06-11-2026 par l'entreprise RFL 04.72.04.48.98 Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant les travaux de ravalement de façade portant sur la rue Ampère ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRETE\n\nArticle 1 - Interdiction de stationner La mise en place d'un échafaudage est autorisée. ; au no13 rue Ampère du 16-11-2026 au 15-12-2026 ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or Tout autre stationnement est interdit Article 2 Emplacement réservé pour l'échafaudage L'échafaudage sera sur un emplacement situé rue Ampère du 16-11-2026 au 15-12-2026 ; est réservé pour l'entreprise RFL - 04.72.04.48.98 L'emprise de réchafaudage sur le terre-plein ne devra pas excéder 7ml de Longueur 1ml de largeur et 7.5ml de hauteur. Aucunes fixations ne sera tolérée au sol et devra être visible de nuit à l'aide de pose de dispositifs rétro-réfléchissants rouges et blancs L'échafaudage sera équipé d'un filet de protection afin d'éviter tous risques de chutes d'objets ou éclaboussures L'échafaudage empiétant sur le terre-plein, toutes les dispositions devront être prises pour respecter la végétation, pour la sécurité et la libre circulation des piétons. Article 3 Signalisation Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire. 50m avant et au droit du chantier par panneaux type AK5 AK3 AK14 Le bénéficiaire assurera la mise en place d'une signalisation églementaire, 48 heures avant le début des travaux. Article 4 Sécurité Le bénéficiaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens, du fait de l'autorisation qui lui sera accordée. II sera tenu notamment de mettre en place la signalisation temporaire. réglementaire Article 5 Infraction Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 6 Propreté de l'espace public Lors de l'achèvement de l'opération, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 7 Délais des travaux Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Article 8 Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie: de Fontaines. sur Saône Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Collonges, L'Entreprise pétitionnaire. La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or Article 9- Recours\n\nMesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Collonges Au Mont dOr, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services. Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieur 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune, A Collonges Au Mont d'Or, le 06-11-2026 Le Maire,","ocrKeywords":["collonges","ravalement","stationnement","rue Ampère","code de la route","signalisation","police municipale"],"metadata":{"fileSize":758784,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6af17d158ae7c76abe22354e","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.182 DEROGATION A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT SNCF-suite AR n°26.181","description":"This document is an arrêté municipal autorisant travaux de quais pour la SNCF à Collonges au Mont d'Or. It details the conditions, including noise reduction measures, and sets a timeframe for the implementation of the project. The mayor, police, and gendarmes are responsible for execution.","summarySource":"ai","documentType":"pdf","detectedDocumentType":"scanned","isScanned":true,"thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1794211091848-26.182-derogation-a-la-lutte-contre-le-bruit-sncf-suite-ar-n-26.18.jpg","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6af17d158ae7c76abe22354e-qr.png","publishDate":"2026-11-09T07:57:52.326Z","expirationDate":"2026-12-03T23:00:00.000Z","enableWeb":true,"isPermanent":false,"pendingAnonymization":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"priority":999,"searchEngineMode":"original","viewCount":3,"isArchived":false,"createdAt":"2026-11-09T07:58:13.153Z","updatedAt":"2026-11-19T20:58:14.697Z","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794211091848-26.182-derogation-a-la-lutte-contre-le-bruit-sncf-suite-ar-n-26.181.pdf","fileUrl":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1794211091848-26.182-derogation-a-la-lutte-contre-le-bruit-sncf-suite-ar-n-26.181.pdf","isAnonymized":false,"ocrText":"REPURLIQU E FRAN GAISE au GAet Mairie de Collonges au Mont d'Or Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté Temporaire no 26.182 Enregistré sous le numéro de la Commune de Collonges au Mont d'Or Objet Dérogation à la lutte contre le bruit pour les travaux sur voie SNCF portant sur la commune de Collonges au Mont d'Or 69660, périmetre joint à l'arrêté. Le Maire de la commune de Collonges au Mont D'Or, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L-2212-1 à L2212-5, L-2212-2, L.2213-4, L.2214-3, L.2214-4, L.221 5-1 et L.2215-7, L.361 1-1 et suivants, L.3641-1 : L'article L.3642-2, VU le Code de l'environnement, et notamment les articles LI 20-1, LI 71-8, L .571-1 à L.571-20, R.571 25 à R.571-31 et R.571-91 à R.571-97; VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1311-2, L. 1312-1 et L. 13122, L. 1421-4, L. 1422-1, L. 1435-1, R.1334-30 à R. 1334-37 et R.1337- 6 à R.1337-10-2, RI 435-2 VU l'arrêté préfectoral N 02015- du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône, des dérogations exceptionnelles sont prisent lors de circonstances particulières. VU la demande de Monsieur COTTAREL Alain 06 10 10 72 92 représentant de la SNCF Madame RENAOUD Pélagie 04 74 52 47 62 et de Madame DELCROIX Océane 07 87 99 18 66 agissant pour le compte de S2R Gares S Connexions en date du 05/11/2026 pour des travaux du 02/12/2026 à 19h00 au 04/12/2026 à 08h00. CONSIDERANT que pour cette intervention il est nécessaire par dérogation de surseoir temporairement l'arrêté préfectoral N 02015-200 du 27 juillet 2015 article 5 relatif à la lutte contre le bruit en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, CONSIDERANT les descriptifs des dispositions prises pour préserver l'audition des personnes participant aux travaux et limiter les nuisances sonores pour le voisinage (cf. guide n°4 du Conseil National du Bruit \"BRUITS DES CHANTIERS\" sur les sites internet du ministère de l'écologie et du CIDB) ARRETE\n\nARTICLE 1 : En raison de la nécessité des travaux, le maire autorise les travaux de quais SNCF et une dérogation de l'arrêté préfectoral N 02 2015-200 du 27 juillet 2015 article 5 relatif à la lutte contre le bruit du 02/12/2026 à 19h00 au 04/12/2026 à 08h00 Gare de Collonges Fontaines - ligne ferroviaire 830 000 passage à niveau No310 au n°31 rue Maréchal Joffre 69660 Collonges au Mont d'Or en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection. II s'assurera qu'en aucun endroit accessible au public le niveau sonore dépasse un niveau sonore de 1 05 dB(A). II s'assurera de l'info préalable des riverains également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés. ARTICLE 3 : Tout manquement à l'article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R. 1337-6 du Code de la Santé Publique. Le maire, la Police Municipale et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de Tautorisation. Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier sur du mobilier temporaire. appartenant à l'entreprise. et pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fontaines sur Saône Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Collonges, La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or L'Entreprise pétitionnaire. ARTICLE 5 Recours Mesdames, messieurs - le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Collonges Au Mont dOr, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Outre les recours gracieux qui is'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune, A Collonges Au Mont d'Or, le 06-11-2026 Pour le Maire,","ocrKeywords":["Collonges au Mont d'Or","SNCF","arrêtés","travaux","bruit","arrêté préfectoral","décret","police municipale","gendarmerie","justice"],"metadata":{"fileSize":1295766,"mimeType":"application/pdf","pageCount":2},"annexes":[]},{"_id":"6af17cfc8ae7c76abe222fab","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.181 SNCF-FERMETURE passage à niveau-rue Maréchal Joffre","description":"Le texte décrit un arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon concernant une interdiction temporaire de circulation sur le passage à niveau N310 rue Maréchal Joffre en Collonges au Mont d'Or. L'arrêt est pris pour assurer la sécurité des travaux et faciliter la circulation des piétons et cyclistes.  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La Présidente de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole 1 VU le Code de la Route VU le Code de la Voirie Routière 1 VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 VU la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation. rationnelle de l'énergie : 1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VU le décret no 2017-785 du 5 mai 2017 et le décret no 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) VU l'avis de M. le préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les routes à grande circulation VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 VU la délégation de signature 2028-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. VU la demande formulée par l'entreprise SNCF RESEAU DIRECTION REGIONALE AMERGNE-RIONEAUFESTE rue de la Villette 69003 LYON Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux sur le passage à niveau N310 rue Maréchal Joffre, en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de reglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. Considérant que pour garantir la sécurité de la circulation des piétons, des cyclistes, des trottinettes et des véhicules à moteur il convient une fermeture provisoire du PN310 avant la remise du fonctionnement des barrières. ARRETE Page 1 sur 2\n\nArticle 1: La circulation La circulation des véhicules à moteur, cycles, trottinettes, piétons et bétails, sont interdites sur le passage à niveau N°310 rue Maréchal Joffre : en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, du 02/12/2026 à 19h00 au 04/12/2026 à 08h00. Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant : Article 2: La déviation Des déviations sont mises en place : Côté Ouest : par la rue Georges Clémenceau - rue du Pont de Collonges quai d'illhaeusern Coté Est : par la rue Pierre Pays rue du Pont de Collonges rue Georges Clémenceau Déviations PL . par la D51- Quai d'lilhaeusern Article 3: La signalisation La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériele, quatrième partie signalisation de prescription, est mise en place à la charge du service de la commune de Collonges au mont d'Or 69660 : Article 4: La prise d'effet Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l'ensemble. de la signalisation routière. Article 5: Les sanctions Toutes infractions. au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière. conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 6: La publication Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation. en vigueur dans la commune et communiquée aux entreprises concernées. - Article 7: L'ampliation La Gendarmerie. nationale, Le Service dapalmnenbemneropoten d'incendie et de secours, (SDMIS) Les Services Urbains de la Métropole Voirie, Eau et Propreté, Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé. Page 2 sur 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services. de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente de la Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux. devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 06/11/2026 Pour la Présidente, AGUE TEAr opole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["Lyon","Collonges","Mont d'Or","circulation","interdiction","travaux","piétons","cyclistes","signalisation","stationnement"],"metadata":{"fileSize":920048,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]},{"_id":"6aec755c7545ba4504eec6ab","company":"69fb0da97133321952136cb9","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"title":"26.177 VALGO -sécuriser une plaque égouts-7 rue des Sablières","description":"Cet extrait de texte concerne un arrêté de circulation et de stationnement pour des travaux de sécurisation de plaque d'égoût dans l'agglomération de Collonges au Mont d'Or, en lien avec un projet de travaux de sécurité de la circulation. L'arrêté est basé sur une instruction interministérielle et une demande d'entreprise VALGO.  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Vu la demande formulée. par l'entreprise VALGO 38070 Saint Quentin-Fallavier Agissant pour le compte de l'entreprise ADEME Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de sécurisation de plaque d'égoût pour rejet d'eau usée; rue des Sablières en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page: : 1\n\nArticle 1 : Du 10 novembre au 20 novembre 2026 face au no7 rue des Sablières : en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite à tous véhicules et réqulée par alternat manuel La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. Article 2 : Le stationnement à tous véhicule prévu à cet endroit sauf ceux nécessaires. aux travaux est interdit et considéré comme génant de part et d'autre du chantier du 10 novembre au 20 novembre 2026; face au no7 rue des Sablières ; en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Article 3 Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus, en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation, temporaire. appropriée au droit de la zone précèdemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles. en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. * La Gendarmerie Nationale Le Service oopelonerd@rodlopoitan d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services. Urbains Voirie Propreté - Nettoiement - Collecte Eau L'Entreprise. pétitionnaire. Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 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Vu la demande. formulée par lentreprise ONLYTOIT / 06.63.85.85.20 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux sur cheminée et l'installation d'une nacelle portant sur la rue d'Island ; en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Du 04 au 05 novembre 2026 face au no1 rue d'Island : en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, La circulation est réduite à tous véhicules La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, de part et d'autre du chantier du 04 au 05 novembre 2026 face au no1 rue d'Island ; en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or La mise en place d'une nacelle est prévue à cet endroit. Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de linstruction interministérielle. 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Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole. de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départementalle) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lmlerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 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A Collonges au Mont d'Or, le 02/11/2026 A Lyon, le 02/11/2026 Pour la Présidente, U opole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","ocrKeywords":["Métropole de Lyon","Collonges au Mont d'Or","arrêté","circulation","stationnement","nacelle","signalisation","travaux","contrôle","visibilité"],"metadata":{"fileSize":1071942,"mimeType":"application/pdf","pageCount":3},"annexes":[]}],"pagination":{"page":1,"limit":12,"total":147,"totalPages":13,"hasMore":true},"subThemes":[],"appliedSort":{"documents":{"sortBy":"publishDate","sortOrder":"desc"},"subThemes":{"sortBy":"order","sortOrder":"asc"}}}