{"theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","company":"69fb0da97133321952136cb9","name":"Travaux","description":"Tous les arrêtés concernant les travaux.","iconPath":"Black/TRAVAUX.png","iconType":"icon","order":1,"level":1,"isActive":true,"enableWeb":true,"parentTheme":"67bd7f312d32d6ec323f72b1","backgroundColor":"#F4F5F5","iconBackgroundColor":"#F4F5F5","iconColor":"#FFFFFF","borderColor":"#F4F5F5","textColor":"#00333B","textColorOnDark":"#FFFFFF","borderWidth":1,"borderRadius":8,"expirationDelay":{"value":60,"unit":"days","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e5"},"permanentFiles":true,"filesOrder":{"field":"alpha","direction":"asc","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e6"},"themesOrder":{"field":"alpha","direction":"asc","_id":"6a1d50bc922c36521e51e2e7"},"sendMail":false,"displays":211,"displayQrCode":false,"createdAt":"2026-05-06T09:45:14.595Z","updatedAt":"2026-09-29T12:58:31.270Z","parentHierarchy":[{"_id":"67bd7f312d32d6ec323f72b1","name":"VOIRIE & TRAVAUX"}],"documentCount":124,"totalDocumentCount":22},"documents":[{"_id":"6ab68b40cf15c2202fcdafbc","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.153 Elagage-Services Technique-rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1790348094903-26.153-elagage-services-technique-rue-du-puits-saint-nizier-et-rue-montgelas.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1790348094901-26.153-elagage-services-technique-rue-du-puits-saint-nizier-et-rue-montgelas.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1790348094903-26.153-elagage-services-technique-rue-du-puits-saint-nizier-et-rue.jpg","publishDate":"2026-09-25T14:54:28.273Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":true,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["métropole","collonges","élagage","circulation","stationnement","signalisation","police","Mairie","réglementation"],"wordCount":1014,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Monsieur Pierre OLIVER","Madame la Présidente"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6ab68b40cf15c2202fcdafb9"},"_id":"6ab68b40cf15c2202fcdafba"},"viewCount":3,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1053228,"mimeType":"application/pdf","_id":"6ab68b40cf15c2202fcdafbd"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1790348094903-26.153-elagage-services-technique-rue-du-puits-saint-nizier-et-rue-montgelas.pdf","fileName":"26.153 Elagage-Services Technique-rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas.pdf","fileSize":1053936,"checksum":"57268cc4b3d1e6c7caceefd740e38a62","uploadedAt":"2026-09-25T14:54:56.464Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6ab68b40cf15c2202fcdafc1","dateImport":"2026-09-25T14:54:56.466Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-25T14:54:56.456Z","updatedAt":"2026-09-29T07:00:24.600Z","__v":0,"checksum":"57268cc4b3d1e6c7caceefd740e38a62","originalFileName":"26.153 Elagage-Services Technique-rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6ab68b40cf15c2202fcdafbc-qr.png","description":"Le Maire de la Métropole de Lyon, arrêté une restriction de circulation et de stationnement à Collonges au Mont d'Or suite à des travaux d'élagage sur le mur d'église. L'arrêt est nécessaire pour assurer la sécurité des travaux et le trafic. Des panneaux B15 et C18 sont mis en place. Les riverains sont informés et laissent libre accès aux piétons. Le service technique de la Mairie de Collonges au Mont d'Or est responsable de l'exécution de la signalisation.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le Maire de la Métropole de Lyon, arrêté une restriction de circulation et de stationnement à Collonges au Mont d'Or suite à des travaux d'élagage sur le mur d'église. L'arrêt est nécessaire pour assurer la sécurité des travaux et le trafic. Des panneaux B15 et C18 sont mis en place. Les riverains sont informés et laissent libre accès aux piétons. Le service technique de la Mairie de Collonges au Mont d'Or est responsable de l'exécution de la signalisation.","ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE GRAND LYON MerATo Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement no26-153 Objet : Réglementation du stationnement et de circulation pour des travaux d'élagage sur le mur de l'ancienne église portant sur rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1e, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction: interministérielle sur la signalisation routière : Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires. lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations. intelligentes et fluidité du trafic. VU la demande du 24-09-2026 par le service technique de la Mairie de Collonges au Mont d'Or 69660 07 48 88 64 34 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d'élagage sur le mur de l'ancienne église portant rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas en agglomération de la commune de Collonges, au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page : 1\n\nArticle 1 : Le 30 septembre 2026 de 7h30 à 16h00 rue du Puits Saint Nizier : en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or La circulation est interdite à tous véhicules sauf véhicules de chantier. La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Laisser libre accès aux riverains Laisser libre accès aux piétons Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant, de part et d'autre du chantier le 30 septembre 2026 de 7h30 à 16h00 rue du Puits Saint Nizier et rue Montgelas 5 sur la portion comprise en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or Article 3 : Une déviation est mise en place : par la rue Gayet - Chemin de Braizieux par rue du Vieux Collonges Chemin du Champ Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières. sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par le service technique de la Mairie de Collonges au mont d'Or à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, Article 6 : Tous les appareils hydrauliques, de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement genant seront mis en fourrière. conformément, à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : La Gendarmerie, Nationale Le Service dspartemera@-netopotion d'incendie et de secours (SDMIS) La police municipale de Collonges au Mont d'Or Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice). Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain, d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire. 3 Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s' exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.ielerecours.r, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 24/09/2026 A Lyon, le 24/09/2026 Pour la Présidente, QUE Popole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité dut trafic Dernière page"},{"_id":"6ab51799cf15c2202fb195bc","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.152 MLTM-Grue-Place Galliéni","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1790252951502-26.152-mltm-grue-place-gallieni.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1790252951500-26.152-mltm-grue-place-gallieni.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1790252951502-26.152-mltm-grue-place-gallieni.jpg","publishDate":"2026-09-24T12:28:49.668Z","expirationDate":"2026-09-28T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["stationnement","grue","Collonges","Mont d'Or","signalisation","circulation","sécurité","travaux","police","artier"],"wordCount":965,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre Oliver","Jean Dupont","Marie Curie"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6ab51799cf15c2202fb195b9"},"_id":"6ab51799cf15c2202fb195ba"},"viewCount":1,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1016397,"mimeType":"application/pdf","_id":"6ab51799cf15c2202fb195bd"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1790252951502-26.152-mltm-grue-place-gallieni.pdf","fileName":"26.152 MLTM-Grue-Place Galliéni.pdf","fileSize":1017078,"checksum":"2eff1d8dcd420c8dc110b39b43967216","uploadedAt":"2026-09-24T12:29:13.029Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6ab51799cf15c2202fb195c1","dateImport":"2026-09-24T12:29:13.031Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-24T12:29:13.024Z","updatedAt":"2026-09-25T07:08:54.593Z","__v":0,"checksum":"2eff1d8dcd420c8dc110b39b43967216","originalFileName":"26.152 MLTM-Grue-Place Galliéni.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6ab51799cf15c2202fb195bc-qr.png","description":"Le document est un extrait d'un arrêté municipal concernant la mise en place d'une grue pour un chantier de travaux à Collonges au Mont d'Or. L'arrêture est faite pour faciliter la circulation et la signalisation, avec un contrôle strict et des précautions spécifiques pour la sécurité.  Le document détaille des mesures de sécurité et des restrictions de circulation pendant cette période.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le document est un extrait d'un arrêté municipal concernant la mise en place d'une grue pour un chantier de travaux à Collonges au Mont d'Or. L'arrêture est faite pour faciliter la circulation et la signalisation, avec un contrôle strict et des précautions spécifiques pour la sécurité.  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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1e, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation, du président de la Métropole : Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle, sur la signalisation routière Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-09-10-R-0030 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic. Vu la demande formulée, par l'entreprise MLTM Monsieur Petronilho 06.60.05.91.31 Considérant que pour garantir la sécurité. lors de la mise en place d'une grue : portant sur la place Galliéni ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement. afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Du 28 septembre au 29 septembre 2026 ; Place Galliéni ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite La signalisation est mise en place par moyen de panneaux. Article 2 : Le stationnement situé Place Galliéni du 28 au 29 septembre 2026 sera réservé à l'emplacement d'une grue pour l'entreprise MLTM Monsieur Petronilho I 06.60.05.91.31 Tout autre stationnement à proximité du chantier sera interdit. Article 3 - Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Concernant la grue elle sera posée sur un parking au droit du chantier. et devra être visible de jour comme de nuit. II appartient à l'entreprise. de prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver l'intégrité de la chaussée de dommages occasionnée. Toutes les dispositions devront être prises pour la sécurité et la libre circulation des piétons, des cyclistes et véhicules. Article 5 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains. et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières. sur le trottoir au droit du chantier. Article 6 : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 1 Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas géner les services de secours et la collecte. des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 8 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément. à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 10 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : La Gendarmerie Nationale Le Service weparnemert@-neropotan d'incendie et de secours (SDMIS) L'Entreprise. pétitionnaire. Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs - le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole. de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire : Outre les recours gracieux qui s' exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.r, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de circulation, arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges. au Mont d'Or, le 23/09/2026 A Lyon, le 23/09/2026 Pour la Présidente, QUE RA op o Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page"},{"_id":"6aad51b5202933ed77484865","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.147 RAZEL BEC-Reprise Trottoir-allée du Colombier","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789743540245-26.147-razel-bec-reprise-trottoir-allee-du-colombier.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1789743540242-26.147-razel-bec-reprise-trottoir-allee-du-colombier.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1789743540245-26.147-razel-bec-reprise-trottoir-allee-du-colombier.jpg","publishDate":"2026-09-18T14:58:23.898Z","expirationDate":"2026-10-29T23:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Collonges","Mont d'Or","métropole","stationnement","circulation","signalisation","travaux","reprise trottoir","feux tricolores","police municipale"],"wordCount":1003,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Catherine DAVID","Madame la Présidente"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6aad51b5202933ed77484862"},"_id":"6aad51b5202933ed77484863"},"viewCount":5,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1071801,"mimeType":"application/pdf","_id":"6aad51b5202933ed77484866"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789743540245-26.147-razel-bec-reprise-trottoir-allee-du-colombier.pdf","fileName":"26.147 RAZEL BEC-Reprise Trottoir-allée du Colombier.pdf","fileSize":1072505,"checksum":"ef561a69e09ca2b2e3e0da0eaca6632a","uploadedAt":"2026-09-18T14:59:01.622Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6aad51b5202933ed7748486a","dateImport":"2026-09-18T14:59:01.623Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-18T14:59:01.616Z","updatedAt":"2026-09-26T23:22:43.952Z","__v":0,"checksum":"ef561a69e09ca2b2e3e0da0eaca6632a","originalFileName":"26.147 RAZEL BEC-Reprise Trottoir-allée du Colombier.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6aad51b5202933ed77484865-qr.png","description":"Le document traite d'un arrêté de la Métropole de Lyon visant à réglementer la circulation et le stationnement pour des travaux de reprise trottoir à Collonges au Mont d'Or. L'arrêté restreint la circulation, impose des feux tricolores, et met en place une signalisation temporaire. Des mesures de sécurité, de stationnement et de surveillance sont prévues. L'arrêté est en vigueur jusqu'au 30 octobre 2026, avec des mises à jour et des procédures de recours.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le document traite d'un arrêté de la Métropole de Lyon visant à réglementer la circulation et le stationnement pour des travaux de reprise trottoir à Collonges au Mont d'Or. L'arrêté restreint la circulation, impose des feux tricolores, et met en place une signalisation temporaire. Des mesures de sécurité, de stationnement et de surveillance sont prévues. L'arrêté est en vigueur jusqu'au 30 octobre 2026, avec des mises à jour et des procédures de recours.","ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE METROPOLE GRAND LYON 0 Re Hete Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente. de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement n26-147 Objet : Réglementation de circulation: et de stationnement pour des travaux de reprise trottoir portant sur l'allée du Colombier ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation, du président de la Métropole Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2020-08-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Vu la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Madame Catherine. DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics Vu la demande. formulée par l'entreprise RAZEL BEC 06.81.11.61.08 Considérant que pour garantir la sécurité, lors des travaux de reprise trottoir portant sur l'allée du Colombier 1 en en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page : 1\n\nArticle 1 : Du 19 octobre au 30 octobre 2026 , face au n°5 allée du Colombier ; en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, La circulation est réduite à tous véhicules et régulée par alternat au moyen de feux tricolores La signalisation: est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. La vitesse est limitée à 10 km/h Article 2 : Le stationnement de tous véhicule sauf ceux nécessaires. aux travaux est interdit et considéré comme génant, de part et d'autre du chantier du 19 octobre au 30 octobre 2026 1 face au n°5 allée du Colombier en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques, de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité. du chantier par 'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : La Gendarmerie Nationale Le Service dépetenert@-netopoitan d'incendie. et de secours (SDMIS) Le Territoire. des Services Urbains = Voirie Propreté Nettoiement Collecte Eau L'Entreprise. pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services de la commune. de Collonges, au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départementale) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice). des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole. peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/09/2026 A Lyon, le 17/09/2026 Pour la Présidente, QUE pole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité dut trafic Dernière page"},{"_id":"6aad2e75202933ed77457193","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.148 Circulation Réduite-12 chemin de Chantemale-raccordement Gaz","documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789734516301-26.148-circulation-reduite-12-chemin-de-chantemale-raccordement-gaz.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1789734516299-26.148-circulation-reduite-12-chemin-de-chantemale-raccordement-gaz.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1789734516301-26.148-circulation-reduite-12-chemin-de-chantemale-raccordement-ga.jpg","publishDate":"2026-09-18T12:28:17.155Z","expirationDate":"2026-11-09T23:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":true,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Lyon","métropole","raccordement gaz","signalisation","circulation","trabou","chantemale","Arêté","police","sécurité"],"wordCount":767,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Catherine DAVID","Jean Dupont","Marie Curie","GRDF","EIFFAGE GC"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6aad2e75202933ed77457190"},"_id":"6aad2e75202933ed77457191"},"viewCount":2,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":884578,"mimeType":"application/pdf","_id":"6aad2e75202933ed77457194"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789734516301-26.148-circulation-reduite-12-chemin-de-chantemale-raccordement-gaz.pdf","fileName":"26.148 Circulation Réduite-12 chemin de Chantemale-raccordement Gaz.pdf","fileSize":885262,"checksum":"b8317dcf2a9ba2863e17f5d7ab40b89f","uploadedAt":"2026-09-18T12:28:37.819Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6aad2e75202933ed77457198","dateImport":"2026-09-18T12:28:37.820Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-18T12:28:37.814Z","updatedAt":"2026-09-26T23:22:31.373Z","__v":0,"checksum":"b8317dcf2a9ba2863e17f5d7ab40b89f","originalFileName":"26.148 Circulation Réduite-12 chemin de Chantemale-raccordement Gaz.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6aad2e75202933ed77457193-qr.png","description":"L'extrait concerne un arrêté temporaire de la Métropole de Lyon (Lyon) concernant des travaux de raccordement gaz à Chantemale. 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Le Président de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°f, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole VU le Code de la Route VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 VU la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle. de l'énergie 1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VUle décret no 2017-785 du 5 mai 2017 et le décret no 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) VU l'avis de M. le préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les routes à grande circulation , VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 VU la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic VU la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics VU la demande formulée le 18/09/2026 par l'entreprise EIFFAGE GC - 06.03.42.11.57 = Pour le compte de l'entreprise GRDF VU l'accord technique favorable Lyvia No 201912265 Considérant que pour garantir la sécurité des piétons et de tous véhicules il convient de réglementer la circulation : lors des travaux de raccordement Gaz 1 chemin de Chantemale en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, ARRETE Page 1 sur 2\n\nArticle 1 : Du 05/10/2026 au 10/11/2026 face au no12 chemin de Chantemale en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite à tous véhicules et régulée par alternat manuel La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. La vitesse est limitée à 10 km/h Laisser libre accès aux riverains Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie signalisation de prescription, est mise en place à la charge de l'entreprise. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l'ensemble de la signalisation routière. Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune et communiquée aux entreprises concernées : Article 6 : La Gendarmerie nationale, Le Service dépetenona@-nedropoton d'incendie et de secours, (SDMIS) Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé. Page 2 sur 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départementale) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire , Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telere.cours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 18/09/2026 Pour la Présidente, QUE o, po Pierre OLIVER, Vice-F Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"}},{"_id":"6aace21a202933ed773f7563","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.146 MEDIACO-5 rue pierre Termier-DEMONTAGE GRUE","documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789714968939-26.146-mediaco-5-rue-pierre-termier-demontage-grue.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1789714968936-26.146-mediaco-5-rue-pierre-termier-demontage-grue.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1789714968939-26.146-mediaco-5-rue-pierre-termier-demontage-grue.jpg","publishDate":"2026-09-18T07:02:25.820Z","expirationDate":"2026-09-23T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":true,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Collonges","métropole","stationnement","circulation","signalisation","démontage","grue","police municipale","réglementation","travaux"],"wordCount":999,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Catherine DAVID","Pierre Dupont","Marie Curie"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6aace21a202933ed773f7560"},"_id":"6aace21a202933ed773f7561"},"viewCount":2,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1067133,"mimeType":"application/pdf","_id":"6aace21a202933ed773f7564"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1789714968939-26.146-mediaco-5-rue-pierre-termier-demontage-grue.pdf","fileName":"26.146 MEDIACO-5 rue pierre Termier-DEMONTAGE GRUE.pdf","fileSize":1067833,"checksum":"8622c61c5d5edd45d52c282db8f49288","uploadedAt":"2026-09-18T07:02:50.272Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6aace21a202933ed773f7568","dateImport":"2026-09-18T07:02:50.273Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-18T07:02:50.264Z","updatedAt":"2026-09-26T23:25:36.677Z","__v":0,"checksum":"8622c61c5d5edd45d52c282db8f49288","originalFileName":"26.146 MEDIACO-5 rue pierre Termier-DEMONTAGE GRUE.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6aace21a202933ed773f7563-qr.png","description":"Un arrêté de la Métropole de Lyon interdit la circulation sur une rue en Collonges au Mont d'Or pour un démontage de grue, et impose une signalisation temporaire. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1e, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Vu le Code de la Route Métropole 1 Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 1 Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Vu la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics Vu la demande formulée par l'entreprise Mediaco 06.20.99.32.22 Considérant que pour garantir la sécurité lors du démontage d'une grue; portant rue Pierre Termier ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Du 23 septembre au 24 septembre 2026 * face au n°5 rue Pierre Termier, en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite sur une voie à tous véhicules. La circulation est régulée par alternat manuel La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit. La vitesse est limitée à 10 km/h. Article 2 - Le stationnement prévu à cet endroit sur 20ml : face au n°5 rue Pierre Termier, est interdit et sauf véhicules de chantier du 23 septembre au 24 septembre considéré comme gnant pour au Mont d'Or. - en de la commune. de Collonges 2026 1 agglomération Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : des modes actifs PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le Les cheminements (accès en et par des barrières passage des véhicules de secours sont maintenus permanence protégé sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire. appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en Les interventions ne devront pas géner les services de secours et la collecte des déchets permanence. ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : seront constatées et les véhicules en Toutes infractions au présent arrêté par procès-verbal du et aux stationnement gënant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 code pénal dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : La Gendarmerie Nationale Le Service Aépaloneru@nehrogoton d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services. Urbains - Voirie Propreté Nettoiement / Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée. sur le site www.elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s' exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente. de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lmlerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 17/09/2026 A Lyon, le 17/09/2026 Pour la Présidente, QUE RA ropo ol Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"}},{"_id":"6aa12477c6000a169505731a","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.141 FARJOT Constructions-5 rue pierre Termier-Stationnements","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1788945526518-26.141-farjot-constructions-5-rue-pierre-termier-stationnements.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1788945526279-26.141-farjot-constructions-5-rue-pierre-termier-stationnements.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1788945526518-26.141-farjot-constructions-5-rue-pierre-termier-stationnements.jpg","publishDate":"2026-09-09T09:18:15.112Z","expirationDate":"2026-12-30T23:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Lyon","Collonges-au-Mont-d'Or","construction","traffic regulation","parking","perimeter","temporary","Lyon Métropole","Pierre Termier","circulation"],"wordCount":1042,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Catherine DAVID","Jean Dupont","Marie Curie","Pierre Termier","Collonges-au-Mont-d'Or","Lyon Métropole","Lyon"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6aa12477c6000a1695057317"},"_id":"6aa12477c6000a1695057318"},"viewCount":3,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1062415,"mimeType":"application/pdf","_id":"6aa12477c6000a169505731b"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1788945526518-26.141-farjot-constructions-5-rue-pierre-termier-stationnements.pdf","fileName":"26.141 FARJOT Constructions-5 rue pierre Termier-Stationnements.pdf","fileSize":1063119,"checksum":"087d5de0f874f445c9ad8ef34452748c","uploadedAt":"2026-09-09T09:18:47.943Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6aa12477c6000a169505731f","dateImport":"2026-09-09T09:18:47.944Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-09T09:18:47.937Z","updatedAt":"2026-09-25T10:00:56.028Z","__v":0,"checksum":"087d5de0f874f445c9ad8ef34452748c","originalFileName":"26.141 FARJOT Constructions-5 rue pierre Termier-Stationnements.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6aa12477c6000a169505731a-qr.png","description":"This document details a temporary traffic regulation issued by the Lyon Métropole (City of Lyon) due to construction work on the Pierre Termier street in Collonges-au-Mont-d'Or. 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The regulations are aimed at ensuring safety during the construction project and facilitating traffic flow.","ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE GRAND LYON (Aet Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement n\"26-141 Objet : - Réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de construction pour la réalisation de la résidence séniors ; portant sur la rue Pierre Termier en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1*, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route , Vu le Code de la Voirie Routière * 1 Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction: interministérielle sur la signalisation routière Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle. de l'énergie : Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Vu la délégation de signature. 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine, DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics Vu la demande formulée. par l'entreprise FARJOT CONSTRUCTIONS: 06-03-84-70-60 Considérant que pour garantir la sécurité. lors des travaux de construction pour la réalisation de la résidence séniors portant rue Pierre Termier : en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Du 01 novembre au 31 décembre 2026 5 du n°5 à l'accès du chantier de la résidence séniors rue Pierre Termier, en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite à tous véhicules. La signalisation est mise en place par moyen de panneaux, B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit. La vitesse est limitée à 10 km/h. Article 2 : Le stationnement prévu à cet endroit sur 20ml du n°5 à l'accès du chantier de la résidence séniors rue Pierre Termier, est interdit et considéré comme génant sauf pour véhicules de chantier : du 01 novembre au 31 décembre 2026 en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Un stationnement provisoire est effectué par marquage. au sol sur 20ml , du n°5 à l'accès du chantier de la résidence séniors rue Pierre Termier. Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements. des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières. sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles. en permanence, Les interventions. ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants. seront tenus de tirer les bacs de collecte. en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement genant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : La Gendarmerie Nationale Le Service aspadonerd@@n@@rpakon d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté - Nettoiement Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page : 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services. de la commune de Collonges, au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole. de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin. 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin. 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 08/09/2026 A Lyon, le 08/09/2026 GES Pour la Présidente, QUE S opole de Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic Dernière page"},{"_id":"6aa015a56d80a7f5d74933da","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.140 COIRO TP-Stationnement-8 rue de Trêves Paques-branchement Enedis","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1788876196851-26.140-coiro-tp-stationnement-8-rue-de-treves-paques-branchement-enedis.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1788876196849-26.140-coiro-tp-stationnement-8-rue-de-treves-paques-branchement-enedis.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1788876196851-26.140-coiro-tp-stationnement-8-rue-de-treves-paques-branchement-e.jpg","publishDate":"2026-09-08T14:02:45.982Z","expirationDate":"2026-09-30T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["stationnement","Collonges au Mont d'Or","réglementation","enedis","arrêt de stationnement","signalisation","COITO TP"],"wordCount":641,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Jean Dupont","Marie Curie","Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fontaines sur Saône","Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Collonges","Monsieur le Responsable des Ordures Ménagères","Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6aa015a56d80a7f5d74933d7"},"_id":"6aa015a56d80a7f5d74933d8"},"viewCount":0,"metadata":{"pageCount":2,"fileSize":1087848,"mimeType":"application/pdf","_id":"6aa015a56d80a7f5d74933db"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1788876196851-26.140-coiro-tp-stationnement-8-rue-de-treves-paques-branchement-enedis.pdf","fileName":"26.140 COIRO TP-Stationnement-8 rue de Trêves Paques-branchement Enedis.pdf","fileSize":1088426,"checksum":"4f4ccf63c1ff635562d16164d2928805","uploadedAt":"2026-09-08T14:03:18.001Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6aa015a66d80a7f5d74933df","dateImport":"2026-09-08T14:03:18.003Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-09-08T14:03:17.994Z","updatedAt":"2026-09-08T14:03:25.159Z","__v":0,"checksum":"4f4ccf63c1ff635562d16164d2928805","originalFileName":"26.140 COIRO TP-Stationnement-8 rue de Trêves Paques-branchement Enedis.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6aa015a56d80a7f5d74933da-qr.png","description":"Le Maire de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté réglementant le stationnement pour des travaux de branchement en égagement de la commune. L'arrêt de stationnement est limité à un périmètre précis, avec des règles strictes et des délais de réalisation. L'entreprise COITO TP est soumise à des obligations de signalisation et de maintenance.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le Maire de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté réglementant le stationnement pour des travaux de branchement en égagement de la commune. L'arrêt de stationnement est limité à un périmètre précis, avec des règles strictes et des délais de réalisation. L'entreprise COITO TP est soumise à des obligations de signalisation et de maintenance.","ocrText":"RÉPUI BLIC 2U E F RA 7 GAISI b ae (Aet Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté Temporaire no 26.140 Enregistré sous le numéro de la Commune de Collonges au Mont d'Or Objet : Réglementation du stationnement pour des travaux de branchement Enedis portant rue de Trêves Pâques ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Maire de la commune de Collonges au Mont D'Or VU le Code Général des Collectivités. Territoriales et notamment : -L'article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; : VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU le Décret n\"2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n\"2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'avis de la Métropole de Lyon pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement : Vu la demande. formulée par l'entreprise COITO TP = Lyon Saint Priest 06.46.82.45.00 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de branchement Enedis portant rue de Trêves Pâques ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or; il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRETE\n\nArticle 1 Interdiction de stationner Seuls les véhicules strictement nécessaires aux travaux sont autorisés à stationner face au n°8 rue de Trêves Pâques sur 20 ml du 21/09/2026 au 01-10-2026 de 07h00 à 18h00 en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Article 2 Stationnement réservé Les stationnements situés face au n°8 rue de Trèves Pâques sur 20 ml du 21/09/2026 au 01-10-2026 de 07h00 à 18h00 seront réservés à l'entreprise COITO TP Lyon Saint Priest 06.46.82.45.00 Article 3 Signalisation Le bénéficiaire assurera la mise en place d'une signalisation réglementaire. 48 heures avant le début des travaux. Article 4 Infraction Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 5 Propreté de l'espace public Lors de l'achèvement de l'opération, la chaussée devra être propre, les terres pleines remisent en état et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6 Délais des travaux Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise. devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Article 7 Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fontaines sur Saône La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Collonges, Monsieur le Responsable des Ordures Ménagères. L'Entreprise pétitionnaire. Article 8 Recours Mesdames, messieurs le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune. de Collonges Au Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 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L'arrêt est motivé par la nécessité de maintenir la circulation et faciliter les travaux, tandis que le stationnement est interdit, ce qui provoque une signalisation temporaire et des mesures de sécurité. L'arrêté de la Présidente de la Métropole est suivi d'un recours contentieux potentiel devant les tribunaux admini…","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le document décrit une décision de la Métropole de Lyon concernant une restriction de circulation et de stationnement à Collonges au Mont d'Or suite à des travaux de fibre optique. L'arrêt est motivé par la nécessité de maintenir la circulation et faciliter les travaux, tandis que le stationnement est interdit, ce qui provoque une signalisation temporaire et des mesures de sécurité. L'arrêté de la Présidente de la Métropole est suivi d'un recours contentieux potentiel devant les tribunaux administratifs.","ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE GRAND LYON ongs do qu Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement no26-138 Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d'installation de la fibre ; portant sur la rue du Clos Bergier en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1*, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : 1 Vu le Plan de Mobilité. des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature. 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice. Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics - Vu la demande formulée par l'entreprise Technosmart 07.67.23.87.41 Considérant que pour garantir la sécurité. lors des travaux pour l'installation de la fibre ; portant rue du Clos Bergier en agglomération de la eommune de Collonges au Mont d'Or, ile convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Le 16 septembre 2026 de 08h00 à 12h00 : face au no2 rue du Clos Bergier en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est interdite Route Barrée à tous véhicules sauf véhicules sauf véhicules de chantier La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Article 2 : Le stationnement à tous véhicule prévu à cet endroit sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme gênant de part et d'autre du chantier le 16 septembre 2026 de 08h00 à 12h00 face au no2 rue du Clos Bergier en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Article 3 . : Une déviation est mise en place par la : Rue de Gélives et rue César Paulet Article 4 . : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation: temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles, en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants. seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 Toutes infractions. au présent arrêté seront constatées. par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par 'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. La Gendarmerie. Nationale Le Service lipadanertal-n@eopoitsen d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire. des Services Urbains Voirie Propreté - Nettoiement Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification: ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lmlerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 03/09/2026 A Lyon, le 03/09/2026 Pour la Présidente, QUE VA 0 pl Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité dut trafic Dernière page"},{"_id":"6a8e9a86f8c759d822038d57","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.006 Métropole-interventions-courte-durée-Services-Urbains","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1787730565675-26.006-metropole-interventions-courte-duree-services-urbains.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1787730565667-26.006-metropole-interventions-courte-duree-services-urbains.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1787730565675-26.006-metropole-interventions-courte-duree-services-urbains.jpg","publishDate":"2026-08-26T07:48:45.314Z","expirationDate":"2026-09-03T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Collonges au Mont d'Or","arrêtée","entretien","signalisation","stationnement","métropole","police municipale","travails de courte durée","réseau de transport en commun","accessibilité"],"wordCount":2370,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Maire ( Maire) de Collonges au Mont d'Or","Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon","Directeur Départemental de la Sécurité Publique","Directeur du Service Exploitation des Réseaux de la Direction de la Mobilité du Nouveau Rhône","Fabien Bagnon","Marie Curie"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6a8e9a86f8c759d822038d54"},"_id":"6a8e9a86f8c759d822038d55"},"viewCount":0,"metadata":{"pageCount":5,"fileSize":2816724,"mimeType":"application/pdf","_id":"6a8e9a86f8c759d822038d58"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1787730565675-26.006-metropole-interventions-courte-duree-services-urbains.pdf","fileName":"26.006 Métropole-interventions-courte-durée-Services-Urbains.pdf","fileSize":2817678,"checksum":"5c3b4a13654b0af00a4a1c93336b6ba0","uploadedAt":"2026-08-26T07:49:26.997Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6a8e9a86f8c759d822038d5c","dateImport":"2026-08-26T07:49:26.999Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-08-26T07:49:26.989Z","updatedAt":"2026-08-26T07:49:44.736Z","__v":0,"checksum":"5c3b4a13654b0af00a4a1c93336b6ba0","originalFileName":"26.006 Métropole-interventions-courte-durée-Services-Urbains.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6a8e9a86f8c759d822038d57-qr.png","description":"Cet arrêté temporaire de la commune de Collonges au Mont d'Or, concernant des travaux de maintenance sur les routes et infrastructures, impose des restrictions de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers. 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Il prévoit des mesures strictes de signalisation, de réglementation de la circulation et de gestion des secours, avec un accès prioritaire aux chemins piétonniers et aux services urbains.","ocrText":"REPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE Mo\" Hertte au GRAND LYON Police du stationnement Police de la circulation Arrêtés du Maire de Arrêtés du Président de la Métropole de Lyon la commune. de Collonges au Mont d'Or Arrêté temporaire no 2026-006 Objet - interventions de courte durée d'entretien courant des services urbains de la Métropole de Lyon et des services techniques de la commune. de Collonges au mont d'Or sur le domaine ouvert à la circulation publique du territoire de la commune de Collonges au mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3%), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole. : Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière Vu le Code Pénal Vu le Code de la Sécurité Intérieur : Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation. de l'action publique et d'affirmation. des métropoles Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée. Vu l'avis de madame la Préfète représentée par de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les routes à grande circulation Vu la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, portant sur le calendrier des jours hors chantiers Vu le décret no 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes à Grande Circulation: (RGC) Vu le Plan de mobilité des territoires lyonnais approuvé le 02 octobre 2025 Vu l'arrêté préfectoral portant sur les avis favorables de régulation de la circulation alternée ou réduite lors de travaux de courte durée sur les routes à grande circulation Vu l'arrêté No 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature. pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Vu l'avis favorable de la Métropole. de Lyon pour les mesures de stationnement, Vu la demande formulée par les Directeurs de territoire. des services urbains de la Métropole de Lyon, Vu la demande formulée. par le service technique de la commune. de Collonges au mont d'Or; Considérant qu'en raison des besoins de maintenance, d'exploitation et d'interventions sur des ouvrages, de voirie, de propreté, d'assainissement, de chauffage urbain, des modes de transport en libre-service, de transport en commun, d'éclairage public, de vidéosurveillance et d'espaces verts, par les services techniques de la commune et les services urbains de la Métropole de Lyon ainsi que les entreprises agissant pour leur compte sur le territoire de la commune. Considérant qu'à l'occasion de ces interventions. d'une durée d'exécution ne dépassant pas 2 jours consécutifs sur les voies publiques. ou privées ouvertes à la circulation publique, il convient de faciliter leurs interventions. en réglementant la circulation et le stationnement. ARRÈTENT Page 1 sur 4\n\nArticle 1 : Réductions de la circulation A compter du 1er février 2026 jusqu'au 31 janvier 2033, les véhicules de la commune. de ceux de la Métropole de Lyon et ceux de leurs entreprises adjudicataires, dans le cadre d'une mission de service public, sont autorisés à stationner sur chaussée et à la réduire, sans interrompre. la circulation sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, pour effectuer des interventions ponctuelles de maintenance, de contrôle ou d'entretien d'une durée inférieure à 48 heures, dans le cadre d'interventions définies dans le présent arrêté. Article 2: Interruptions de circulation Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens comportant que 2 voies, la circulation doit s'effectuer alternativement. La circulation est gérée par alternat manuel (piquet K10), par panneaux (B15/C18) ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie. Sur une chaussée comportant. qu'une voie, la circulation peut momentanément être ralentie ou interrompue afin de réaliser l'intervention. Lorsque 'intervention se situe dans une voie réservée aux transports en commun, aux cyclistes, les bus ou cycles doivent quitter leur couloir pour s'intégrer la circulation générale. Article 3: Vitesse de circulation La vitesse de circulation est limitée à 20Km/h et le dépassement est interdit au droit de intervention. Article 4 : Routes à Grande Circulation Sur les Routes à Grandes Circulations (RGC), la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doit être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel. Lors des périodes des jours hors chantiers sur les routes à grande circulation, le chantier doit être complètement replié et la chaussée laissée libre à la circulation. Article 5: Horaire des interventions Le balisage de chantiers et les interventions, ponctuelles, de maintenance, de contrôle ou d'entretien doivent se réaliser de 09h00 à 16h00, en dehors des heures de pointe, hors urgences. liée à la sécurité. Article 6: Voies interdites à certain gabarit Dans le cadre exclusif de leur intervention, les véhicules de la commune, ceux de la Metropole. de Lyon et ceux de leurs entreprises adjudicataires sont autorisés à circuler sur les axes interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En cas de nécessité liée à l'entretien, à la sécurisation ou au contrôle, les agents circulant avec les véhicules communaux ou métropolitains sont autorisés à circuler sur les voies réservées aux transports en commun, dans le sens de circulation, pour se rendre rapidement sur le lieu nécessitant leur intervention. Article 1: Abords des voies réservées au tramway A proximité des voies de tramway, toute occupation de la plate-forme est interdite. sauf accord écrit de l'exploitant. Un dispositif de balisage doit être mise en place par l'intervenant à 10 m de part et d'autre du chantier. Les intervenants doivent s'assurer qu'ils peuvent travailler sans danger. Ces derniers ne doivent pas gêner le passage du tramway. II est rappelé que la circulation des véhicules est interdite sur la plateforme du tramway. Les cheminements piétons éventuellement mis en place lors du chantier ne doivent pas empiéter sur la plate-forme. Aucune manipulation d'engins n'est autorisée, dans un rayon de 3 mètres autour des caténaires du tramway. Dans le cas contraire une D.A.T.E. doit être déposée auprès de 'exploitant. Page 2 sur 4\n\nArticle 7: : Voies réservées aux transports en commun Lorsque l'intervention se situe dans un couloir réservé aux transports en commun : Dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants. doivent matérialiser et baliser un nouveau, couloir de bus de largeur suffisante sur chaussée, ou en fonction de la configuration des lieux organiser un alternat à l'aide de personnel équipé de piquets K10. Dans le sens de la circulation générale, les bus sont autorisés à quitter leur couloir. Article 8 : Voies réservées aux cycles et engins de déplacement personnel Lorsque l'intervention se situe dans une, voie réservée. aux cyclistes : Dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants doivent matérialiser et baliser une nouvelle bande cyclable de largeur suffisante sur chaussée ou installer une circulation alternée gérée par du personnel équipé de piquets K10. Dans le sens de la circulation générale, les cyclistes sont autorisés à quitter leur couloir. Article 9: Stationnements Les véhicules sont autorisés à stationner sur chaussée ou mi-trottoir / mi-chaussée et zone réservée à l'arrêté ou au stationnement spécifique, dans l'emprise du chantier dûment matérialisée et signalée. La règlementation relative au stationnement, dans le cadre d'interventions ponctuelles définies ci-dessous, hors urgence liée à la sécurité, du présent arrêté, est signalée de façon très apparente par les soins du demandeur, Le demandeur doit mettre en place la signalisation au minimum 48 heures à l'avance. L'intervenant doit prévenir le service concerné de la commune par courriel à ZarednngunSt au minimum 48 heures avant la date d'application de l'interdiction, afin de faite constater la bonne mise en place des panneaux d'interdiction de stationner. Le stationnement de tous les véhicules, hormis ceux de l'intervention, est interdit de part et d'autre de la chaussée et sur une longueur de 10 mètres en amont et aval du balisage de chantier. Article 10: Signalisation La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place par lintervenant (collectivités ou entreprises adjudicataires). Elle est adaptée aux conditions de réalisation du chantier et doit être maintenue. correctement en place autant que nécessaire dans la limite des 48 heures. Article 11: Accessibilité Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence. Dans le cas où les véhicules d'interventions sont gënants, le véhicule d'intervention doit être déplacé pour permettre le passage de personnes à mobilité réduite, la desserte des riverains ainsi que l'accès des véhicules de secours. Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies doivent être dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne doivent pas gêner la collecte des déchets ménagers. Dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. L'accessibilité d'un emplacement réservé aux convoyeurs de fonds, aux taxis, aux véhicules de Police, ou un emplacement dédié à un marché forain, aux heures dudit marché, ne doit être supprimée Article 12: Interventions Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions ponctuelles suivantes Mises en place d'arrêtés Mise en sécurité Petites interventions de travaux de voirie, réfections ponctuelles de tranchée ou de voirie, etc. Interventions de maintenance. sur ouvrages, de dépendance de voirie Interventions liées à la signalisation horizontale. et verticale Page 3 sur 4\n\nIntervention, maintenance et entretien de la signalisation lumineuse tricolore Petits travaux liés à la pose ou dépose de mobilier urbain Maintenance, entretien et exploitation des ouvrages (stations, box sécurisé, etc.) des modes de transport en libre-service Maintenance, entretien et exploitation des ouvrages (abris, panneaux d'information, etc.) de transport en commun Maintenance, entretien et exploitation des ouvrages d'information et de publicité Contrôle, maintenance et petites interventions des réseaux d'assainissement, d'eau potable et de chauffage urbain Interventions de collectes sélectives et d'ordures ménagères Entretien et nettoyage des espaces publics Opérations de chargement ou de déchargement de collecte sur les voiries Intervention des espaces verts nettoyage, fauchage, taille etc. Maintenance. et entretiens, de léclairage public et de la vidéo protection Article 13 Informations. Toutes interventions définies à l'article précèdent, hors urgence liée à la sécurité effectuées. sous couvert du présent arrêté donne lieu systématiquement à une information au service d'arrêtés, de la commune à l'adresse e-mail suivante : recedcotorgesknectizn au plus tard 48 heures avant le début de l'intervention. Ce courriel précisera Le donneur d'ordre des travaux, L'entreprise réalisatrice. des travaux, Le responsable de l'intervention et ses coordonnées téléphoniques, La nature, les lieux et la durée de l'intervention, La nature de la gène occasionnée. Article 14 Propreté Lors de l'achèvement de l'intervention, et avant le rétablissement normal de la circulation, le domaine public doit être propre et satisfaire. aux normes de sécurité en vigueur. Article 15 Interventions urgentes Lors d'interventions effectués en urgence liée à la sécurité suite à un danger majeur, les services communaux, de la Métropole de Lyon et ceux de leurs entreprises adjudicataires, doivent prévenir le service municipal ou la police municipale avant l'intervention au numéro suivant en précisant le lieu, la durée, la nature des travaux et les coordonnées de lintervenant, afin de prévoir une collaboration des effectifs de la police municipale ou des services communaux. Article 16 : Autres interventions Toute autre intervention n'entrant pas dans le cadre du présent arrêté, d'un chantier d'une durée de plus de 48h00, de réaliser une rue barrée, etc., doit faire l'objet d'une demande particulière formuler 20 jours au moins avant le début du chantier. Cette demande sera soumise à l'autorisation du service des arrêtés de la commune. Article 17: Sanctions Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l'article R.417 .10 du code de la route et peut faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la règlementation en vigueurs. Article 18 Diffusion La Direction Départementale des Territoires du Rhône, Service Sécurité et Transports La Gendarmerie Nationale Le Service irpartenent@-ne@ypoltan d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté Nettoiement Collecte Assainissement Le SYTRAL La Mairie de la commune. La Police Municipale Le Centre Technique Municipal Le Groupement de la CRS Auvergne Rhône-Alpes Le Service exploitation des réseaux de la direction de la Mobilité du Nouveau Rhône Page 4 sur 4\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune. de Collonges au Mont d'Or, la Directrice. Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice). Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée, sur le site www.elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Président de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 08/01/2026 AI Lyon, le 08/01/2026 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page"},{"_id":"6a8c56d9f8c759d822e212c1","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.131 TECHNOSMART-Stationnement 8 chemin Neuf","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1787582167922-26.131-technosmart-stationnement-8-chemin-neuf.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1787582167920-26.131-technosmart-stationnement-8-chemin-neuf.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1787582167922-26.131-technosmart-stationnement-8-chemin-neuf.jpg","publishDate":"2026-08-24T14:35:40.686Z","expirationDate":"2026-08-31T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["collonges","stationnement","arrêté","ferme","signalisation","département","mair","policière","réglementation","fibre"],"wordCount":612,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Monsieur le Maire","Monsieur le Chef de centre","Monsieur le Responsable des Ordures Ménagères"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6a8c56d9f8c759d822e212be"},"_id":"6a8c56d9f8c759d822e212bf"},"viewCount":0,"metadata":{"pageCount":2,"fileSize":1116206,"mimeType":"application/pdf","_id":"6a8c56d9f8c759d822e212c2"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1787582167922-26.131-technosmart-stationnement-8-chemin-neuf.pdf","fileName":"26.131 TECHNOSMART-Stationnement 8 chemin Neuf.pdf","fileSize":1116785,"checksum":"087871a48cd92b4ed20f76111323a1a8","uploadedAt":"2026-08-24T14:36:09.116Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6a8c56d9f8c759d822e212c6","dateImport":"2026-08-24T14:36:09.117Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-08-24T14:36:09.108Z","updatedAt":"2026-08-24T14:36:14.351Z","__v":0,"checksum":"087871a48cd92b4ed20f76111323a1a8","originalFileName":"26.131 TECHNOSMART-Stationnement 8 chemin Neuf.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6a8c56d9f8c759d822e212c1-qr.png","description":"Le Maire du village de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté temporaire concernant la réglementation du stationnement pour des travaux d'installation de la fibre. L'arrêt interdit de stationner à certaines places pour garantir la sécurité des travaux, et impose le respect de certaines règles de signalisation et de propreté de l'espace public. L'entreprise Technosmart est alors remballée.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"Le Maire du village de Collonges au Mont d'Or a publié un arrêté temporaire concernant la réglementation du stationnement pour des travaux d'installation de la fibre. L'arrêt interdit de stationner à certaines places pour garantir la sécurité des travaux, et impose le respect de certaines règles de signalisation et de propreté de l'espace public. 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Le Maire de la commune de Collonges au Mont D'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : -L'article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route VU le Code de la Voirie Routière VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : VU le Décret n\"2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n\"2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'avis de la Métropole de Lyon pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement Vu la demande formulée par l'entreprise Technosmart - 07.69.21.11.18 Considérant que pour garantir la sécurité. des travaux d'installation de la fibre portant chemin neuf : en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or; ily a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRETE\n\nArticle 1 Interdiction de stationner Une place de stationnement est nécessaire face au n°8 chemin neuf ; le 01/09/2026 de 10h00 à 12h00 en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Article 2 Stationnement réservé Le stationnement sur 1 place située face au n°8 chemin neuf - le 01/09/2026 de 10h00 à 12h00 sera réservé pour l'entreprise Technosmart - 07.69.21.11.18 Article 3 - Signalisation Le bénéficiaire assurera la mise en place d'une signalisation réglementaire 48 heures avant le début des travaux. Article 4 Infraction Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 5 Propreté de l'espace public Lors de l'achèvement de l'opération, la chaussée devra être propre, les terres pleines remisent en état et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6 Délais des travaux Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Article 7 Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie. de Fontaines sur Saône La Police Municipale de Collonges au Mont d'Or Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Collonges, Monsieur le Responsable des Ordures Ménagères. L'Entreprise pétitionnaire. Article 8 Recours Mesdames, messieurs le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Collonges Au Mont dOr, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité. Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté 1 Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 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The notice requires the reduction of traffic, installation of barriers, and limits speed to 10 km/h. It specifies the route to be used, temporary signage, and traffic control measures. The notice covers a timeframe of 21 days, with specific actions like clearing the area, implementing signalization, and managing traffic flow.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"This document is an arrest notice issued by the Lyon Metropolitan Area regarding road construction work on the EU 1 rue des Sablières in Collonges au Mont d'Or. The notice requires the reduction of traffic, installation of barriers, and limits speed to 10 km/h. It specifies the route to be used, temporary signage, and traffic control measures. 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Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction: interministérielle sur la signalisation routière Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Vu le Plan de Mobilité des territoires. lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0264 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente. de la Métropole de Lyon à Madame Catherine. DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS = 01700 MIRIBEL-LES ECHETS Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de raccordement réseau EU ; rue des Sablières . en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page : 1\n\nArticle 1 : Du 21 septembre au 2 novembre 2026 de 07h00 à 18h00 : rue des Sablières - ancien site ARDEAL/SHELL : 1 en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. La circulation est réduite à tous véhicules La signalisation: est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. La vitesse est limitée à 10 km/h Article 2 : Le stationnement à tous véhicule prévu à cet endroit sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré. comme gënant de part et d'autre du chantier du 21 septembre. au 2 novembre 2026 de 07h00 à 18h00 : - rue des Sablières ancien site ARDEAUSHELL? en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements. des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence, et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation, temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction. interministérielle. Article 6 Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement génant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne. est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise - La Gendarmerie Nationale Le Service Depanementa@-mneeopoiton d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté Nettoiement Collecte Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page :2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice). Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux. sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s' exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire. de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information. peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 19/08/2026 A Lyon, le 19/08/2026 NG Pour la Présidente, QUE N A pole Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité dut trafic Dernière page"},{"_id":"6a75d6468329bb818d834d83","company":"69fb0da97133321952136cb9","title":"26.128 COIRO TP -Création branchement eau potable-4 rue Maréchal Joffre","theme":{"_id":"67d0195d4563049722786de3","name":"Travaux","iconPath":"Black/TRAVAUX.png"},"documentType":"pdf","filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1786107460559-26.128-coiro-tp-creation-branchement-eau-potable-4-rue-marechal-joffre.pdf","originalFilePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/original-1786107460557-26.128-coiro-tp-creation-branchement-eau-potable-4-rue-marechal-joffre.pdf","thumbnailPath":"/api/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/thumbnails/thumb-1786107460559-26.128-coiro-tp-creation-branchement-eau-potable-4-rue-marechal-jo.jpg","publishDate":"2026-08-07T12:57:18.248Z","expirationDate":"2026-09-10T22:00:00.000Z","priority":999,"isArchived":false,"isPermanent":false,"enableWeb":true,"pendingAnonymization":false,"aiEnrichmentPending":false,"isAnonymized":false,"enableSearchIndexing":true,"enableAiSummary":true,"ocrKeywords":["Traffic Regulation","Station Parking","Collonges au Mont d'Or","Métropole de Lyon","Temporary Decree","Construction","Traffic Control","Signalization"],"wordCount":1029,"ocrAttempts":0,"ocrStatus":"completed","ocrProgress":100,"isScanned":true,"searchEngineMode":"original","detectedPersons":["Pierre OLIVER","Catherine DAVID","Jean Dupont","Marie Curie","Pierre"],"wizardState":{"currentStep":0,"isCompleted":false,"annotationsValidated":false,"language":"fra","processingOptions":{"autoDetectOrientation":true,"enhanceContrast":false,"removeNoise":false,"_id":"6a75d6468329bb818d834d80"},"_id":"6a75d6468329bb818d834d81"},"viewCount":1,"metadata":{"pageCount":3,"fileSize":1071623,"mimeType":"application/pdf","_id":"6a75d6468329bb818d834d84"},"lastVersionNumber":0,"createdBy":"69fb0da97133321952136ccf","deletedAt":null,"deletedBy":null,"deletionReason":null,"highlights":[],"versions":[{"versionNumber":1,"filePath":"/uploads/69fb0da97133321952136cb9/legalview/documents/1786107460559-26.128-coiro-tp-creation-branchement-eau-potable-4-rue-marechal-joffre.pdf","fileName":"26.128 COIRO TP -Création branchement eau potable-4 rue Maréchal Joffre.pdf","fileSize":1072303,"checksum":"1a3f1a7b8a2e6a5b56f7923e6edebb43","uploadedAt":"2026-08-07T12:57:42.122Z","uploadedBy":"69fb0da97133321952136ccf","fileExist":true,"comment":"Version initiale","_id":"6a75d6468329bb818d834d88","dateImport":"2026-08-07T12:57:42.128Z"}],"annexes":[],"createdAt":"2026-08-07T12:57:42.112Z","updatedAt":"2026-08-31T08:08:01.554Z","__v":0,"checksum":"1a3f1a7b8a2e6a5b56f7923e6edebb43","originalFileName":"26.128 COIRO TP -Création branchement eau potable-4 rue Maréchal Joffre.pdf","qrCodePath":"/uploads/legalview/qrcodes/company-69fb0da97133321952136cb9/doc-6a75d6468329bb818d834d83-qr.png","description":"This document is an administrative decree issued by the Métropole de Lyon, France, concerning temporary traffic regulation and station parking work in Collonges au Mont d'Or, Lyon. It outlines the schedule, requirements, and restrictions for the construction project, including reductions in traffic, signaling, and parking restrictions. The decree covers a period from 07/08/2026 to 11/09/2026 and details the necessary measures to ensure safety and facilitate the construction work.","detectedDocumentType":"scanned","ocrEngine":"doctr","ocrSummary":"This document is an administrative decree issued by the Métropole de Lyon, France, concerning temporary traffic regulation and station parking work in Collonges au Mont d'Or, Lyon. It outlines the schedule, requirements, and restrictions for the construction project, including reductions in traffic, signaling, and parking restrictions. The decree covers a period from 07/08/2026 to 11/09/2026 and details the necessary measures to ensure safety and facilitate the construction work.","ocrText":"RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE GRAND /4 LYON omo Qu Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Arrêté Temporaire de circulation et de stationnement n26-128 Objet Réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de création de branchement eau potable ; rue Maréchal Joffre ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la commune de Collonges au Mont d'Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1e, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole Vu le Code de la Route 1 Vu le Code de la Voirie Routière 1 : Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1 Vu la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation, rationnelle de l'énergie 1 Vu le Plan de Mobilité des territoires. lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0299 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics I Vu la demande formulée par lentreprise COIRO TP 69800 St Priest - 06.11.31.42.47 Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de création de branchement eau potable ; rue Maréchal Joffre ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRETENT Page 1\n\nArticle 1 : Du 31 aout au 11 septembre 2026 de 07h00 à 18h00 , face au no4 rue Maréchal Joffre * en agglomération de la commune. de Collonges au Mont d'Or. - La circulation est réduite à tous véhicules et régulée par alternat manuel - La signalisation est mise en place par moyen de panneaux B15 et C18. Le chantier devra être visible de jour comme de nuit par balisage et éclairage. La vitesse est limitée à 10 km/h Article 2 : Le stationnement à tous véhicule prévu à cet endroit sauf ceux nécessaires aux travaux est interdit et considéré comme génant de part et d'autre du chantier du 31 aout au 11 septembre 2026 de 07h00 à 18h00 : face au n°4 rue Maréchal Joffre ; en agglomération de la commune de Collonges au Mont d'Or. Article 3 : Aucune déviation n'est mise en place Article 4 : Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus. en permanence et protégé par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation cyclable est renvoyée sur les voies de circulation de véhicules. Article 5 : Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sont mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise. à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, Article 6 : Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux. Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules. en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. Article 9 : Tous les agents de la force publique Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise. : La Gendarmerie Nationale Le Service depatemerd@-neroponan d'incendie et de secours (SDMIS) Le Territoire des Services Urbains Voirie Propreté Nettoiement 1 Collecte - Eau L'Entreprise pétitionnaire. Page : 2\n\nArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Collonges au Mont d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice). Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s' exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Collonges au Mont d'Or, le 07/08/2026 A Lyon, le 07/08/2026 Pour lal Présidente, IQUE FRANE opole e Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité dut trafic Dernière page"}],"pagination":{"page":1,"limit":12,"total":124,"totalPages":11,"hasMore":true},"subThemes":[],"appliedSort":{"documents":{"sortBy":"publishDate","sortOrder":"desc"},"subThemes":{"sortBy":"order","sortOrder":"asc"}}}